Avis importants
- Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada
- Avis concernant les langues officielles
- Avis concernant l'établissement d'hyperliens externes
- Avis concernant l'accessibilité
- Droit d'auteur et droit de reproduction
Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada
Le Groupe de travail sur l'Afghanistan s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leur site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du Groupe de travail sur l'Afghanistan.
- Le Groupe de travail sur l'Afghanistan ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
- Tout renseignement personnel que nous divulguons est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
- Le Groupe de travail sur l'Afghanistan utilise des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et le Groupe de travail sur l'Afghanistan ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite le site.
- Dans le mesure du possible, le Groupe de travail sur l'Afghanistan n'utilise pas de « témoins » (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent les sites Web des diverses institutions. Lorsque nous le ferons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide, à votre insu, pour contrôler votre utilisation du site.)
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du Groupe de travail sur l'Afghanistan qui auront besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à l'extérieur du gouvernement fédéral.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada au Groupe de travail sur l'Afghanistan, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en accédant au site web de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou par téléphone au (613) 992-1425. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
Avis concernant les langues officielles
Le Groupe de travail sur l'Afghanistan observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une (des) langue (s) autre (s) que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.
Avis concernant l'établissement d'hyperliens externes
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le Groupe de travail sur l'Afghanistan n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du Groupe de travail sur l'Afghanistan, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels le Groupe de travail sur l'Afghanistan comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.
Avis concernant l'accessibilité
Le Groupe de travail sur l'Afghanistan reconnaît sa responsabilité de développer de l'information électronique qui est accessible et utilisable par toutes les personnes. Nous consacrerons le temps et les ressources nécessaires pour s'assurer que tous les utilisateurs apprécient l'accès à notre information et nos services. Il est de la responsabilité de chacun au Groupe de travail sur l'Afghanistan de tenir cet engagement. Si vous avez des questions et/ou commentaires, ou si vous avez la difficulté à accéder à un de nos documents veuillez procéder à notre section d'accessibilité où vous pouvez entrer en contact avec le bon secteur pour établir une solution avec vous.
Droit d'auteur et droit de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Groupe de travail sur l'Afghanistan pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.
On demande aux utilisateurs :
- De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit ;
- D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
- D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.
À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.
Reproduction à des fins commerciales
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa, Ontario
Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Documents de tiers
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.
